• Propriété intellectuelle

    Plusieurs d’entre nous jouissent d’une pratique étendue en matière de propriété intellectuelle et de droit de la concurrence, ce qui nous permet de prodiguer à nos clients un soutien pointu et efficace. En particulier, nous nous préoccupons de la protection des créations de nos clients et assistons ceux-ci devant les tribunaux ou devant les autorités d’enregistrement, notamment dans les domaines suivants :

    • droit des brevets, droit des marques, droit d’auteur et droits voisins, droit du design;
    • droit de la concurrence déloyale;
    • droit des cartels;
    • protection des logiciels;
    • noms de domaine, droit de l’Internet;
    • droit des raisons de commerce;
    • protection des données;
    • droit de l’art.

    Kasser Schlosser avocats figure dans les classements suivants:

    • édition 2022 de Chambers Europe dans la catégorie "Intellectual Property";
    • World Trademark Review 1000, édition 2022, en droit des marques dans la catégorie "enforcement and litigation";
    • édition 2022 de IAM Patent 1000 dans la catégorie "Litigation";
    • Who's Who Legal 2021 dans les catégories "Life Sciences", "Patents" et "Trademarks";
    • Best Lawyers 2021 dans la catégorie "Intellectual Property Law";
    • IP Stars 2021 "Trade mark contentious" et "Patent contentious";
    • "Les meilleurs cabinets d'avocats 2021" dans la catégorie "Droit de la propriété intellectuelle" selon un classement réalisé par Le Temps et BILANZ;
    • Leaders League 2021 "Highly recommended" dans la catégorie "Patent litigation" et "Excellent" dans la catégorie "Trademark & copyright litigation";
    • édition 2020 de Décideurs Magazine dans la catégorie "Contentieux de brevets".
  • Commercial & sociétés

    Nous conseillons des entreprises locales et internationales, des sociétés établies, start-ups et investisseurs ainsi que des dirigeants et administrateurs sur tous les aspects de la création ou du développement de leur entreprise.

    Nous rédigeons et négocions pour notre clientèle l’ensemble des documents nécessaires pour tous types de transactions, telles qu’un investissement, une fusion ou l’établissement d’une convention d’actionnaires.

    Notre activité couvre notamment les matières suivantes :

    • gouvernance d’entreprise et organisation interne du conseil d’administration ;
    • fusions et acquisitions (M&A)
    • restructuration, transfert d’actifs et scission ;
    • constitution de sociétés ;
    • préparation et tenue de procès-verbaux d’assemblées générales et autres documents internes ;
    • liquidation de sociétés ;
    • conseil et représentation de sociétés, d’administrateurs ou d’actionnaires devant les tribunaux, notamment dans le cadre d’actions en responsabilité ;
    • sociétés de personnes.

     

    Kasser Schlosser avocats figure dans les classements suivants:

    • Best Lawyers 2021 dans la catégorie "Corporate Law".
  • Travail, médiation & audit

    Le droit du travail fait partie de nos préoccupations quotidiennes. Les entreprises et les particuliers sont assurés de trouver au sein de notre étude des interlocuteurs expérimentés et spécialisés en la matière. Nous assistons nos clients dans tous les aspects liés au droit du travail et à la relation entre employeurs et employés: conseils, pourparlers extrajudiciaires, élaboration de contrats de travail ou de règlements d’entreprise.

    Nous défendons également nos mandants devant les tribunaux en particulier dans les domaines suivants :

    • contrat de travail;
    • droit public du travail;
    • assurances sociales.

    Par ailleurs, nous sommes en mesure de proposer des médiations professionnelles de qualité, lesquelles sont réalisées par des personnes formées à cette pratique et disposant d’une grande expérience dans le monde de l’entreprise. Dans ce cadre, nous mettons en place une communication directe et nous efforçons de trouver des solutions adaptées et personnalisées, le tout dans le respect des principes de confidentialité, neutralité et d’impartialité.

    Enfin, en cas de dysfonctionnement, de conflit, de situations difficiles ou insatisfaisantes au sein d’une entreprise, d’un service ou d’une entité publique ou parapublique, nous proposons d’analyser de manière neutre et objective les différents facteurs de dysfonctionnement ayant contribué à l’émergence de failles dans le climat de travail. Les prestations d’audit se concrétisent par la rédaction d’un rapport de synthèse posant un diagnostic sur la situation analysée ainsi qu’une liste de mesures ou axes de développement en faveur du rétablissement d’un climat de travail respectueux et serein et permettant d’évaluer la conformité du cadre de travail avec les exigences légales.  

    En cas d’accusation d’atteinte à la personnalité, en particulier de harcèlement psychologique ou sexuel, nous sommes à même de mener un processus d’enquête complet, neutre et impartial, destiné à vérifier les faits dans le respect des droits de chacun des protagonistes impliqués ainsi que des impératifs procéduraux applicables. Les prestations d’enquête se concrétisent par la rédaction d’un rapport synthétisant les auditions intervenues avec conclusions et recommandations.

     

  • Immobilier & construction

    Nous avons des connaissances juridiques étendues et une grande expérience des domaines de la construction et de l’immobilier. Nous représentons nos clients dans toutes les procédures civiles et administratives, en particulier dans les domaines suivants :

    • contrats de transfert de propriété, baux à loyer;
    • contrats pour l’exécution de travaux, prestations d’architectes et d’ingénieurs;
    • procédures liées aux défauts de l'ouvrage et à l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs; 
    • droit de la propriété par étages et de la copropriété;
    • aménagement du territoire.
  • Contrats

    Plusieurs d'entre nous peuvent compter sur une expertise étendue en matière de droit des contrats. A côté de la fourniture de conseils et l’assistance devant les tribunaux, nous assurons également la rédaction ou la relecture de contrats en français, en anglais et en allemand. Nos prestations portent en particulier sur les contrats suivants :

    • contrat de distribution, contrat d’agence; 
    • contrat de franchise, contrat de licence;
    • contrats informatiques;
    • contrat de société simple, contrat de joint venture, contrat de partenariat entre entreprises;
    • contrat de leasing;
    • contrat de mandat, contrat de courtage;
    • contrat de vente.
  • Public & administratif

    Nous disposons d’une expertise pointue en matière de droit public et administratif, branche dans laquelle nous prodiguons des conseils, mettons au point des stratégies et menons des procédures. Nous conseillons tant des collectivités publiques que des entreprises et des particuliers, notamment dans les domaines suivants :

    • droit administratif général;
    • droit des marchés publics et des concessions;
    • droit de l'aménagement du territoire;
    • droit de l’environnement;
    • droit des industries de réseaux et de l'énergie;
    • droit européen;
    • droit des étrangers.
  • Pénal

    En matière de droit pénal, l’étude jouit d’une longue tradition. Nous fournissons des conseils et assistons les mandants devant les autorités d’instruction et de jugement. Les domaines touchés sont avant tout les suivants :

    • droit pénal;
    • criminalité économique;
    • entraide judiciaire internationale en matière pénale;
    • droit des victimes d’infractions.
  • Personnalité & médias

    Nous possédons une longue expérience de conseil et de représentation devant les tribunaux en matière de droits des médias, plus particulièrement en lien avec les questions relevant des droits de la personnalité et du droit à l’image. Plusieurs procédures ont porté sur la problématique complexe de la diffusion de propos litigieux sur Internet.

  • Successions

    Nous disposons de compétences et d’expérience en droit des successions et dans d’autres domaines du droit privé. Nous prodiguons des conseils, définissons des stratégies et menons des procédures, notamment dans les domaines suivants 

    • planification successorale ;
    • testament ;
    • exécution testamentaire ;
    • droits des héritiers ;
    • liquidation successorale ;
    • contentieux successoral.

    Notre expertise porte également sur les domaines suivants :

    • droits réels (notamment propriété, possession, propriété par étages et servitudes) ;
    • droit des garanties (notamment cautionnement, porte-fort et sûretés).
  • Responsabilité civile

    Dans les domaines complexes que sont ceux de la responsabilité civile et du droit des assurances, nous offrons à nos clients des conseils adaptés pour préserver leurs intérêts et les assistons devant les autorités, plus particulièrement dans les matières suivantes :

    • responsabilité civile;
    • responsabilité du fait des produits.
  • Assurances privées et sociales

    Nous disposons d'une expérience confirmée en droit des assurances sociales. Dans ce cadre, nous conseillons et assistons nos clients tant devant les autorités administratives que judiciaires, notamment dans les domaines suivants:

    • assurance maladie;
    • assurance perte de gain;
    • assurance-accidents, assurance-invalidité, assurance vieillesse et survivants;
    • prévoyance professionnelle;
    • contrat d'assurance (LCA);
    • assurances privées.