Nous sommes heureux de vous annoncer que Maud Fragnière s’est associée à l’étude le 1er janvier de cette année !

✨ Nous sommes heureux de vous annoncer que Sandeep Pai a récemment obtenu le titre d'avocat spécialiste FSA en droit du travail 👏.

Nous sommes heureux de vous annoncer le renforcement de notre étude avec l’arrivée de deux avocats et d’une avocate-stagiaire.

💼 Sandeep Pai exerce comme avocat au barreau et vice-président d’un tribunal de prud’hommes depuis plusieurs années. Il rejoint notre étude pour renforcer le département droit du travail.

📈 Marc Duc, ancien avocat-stagiaire de l'étude, a obtenu son brevet en juin 2022. Il poursuit son activité chez nous dans le département droit du travail et propose également des conseils en droit fiscal.

👩‍🎓 Elizaveta Senggen a rejoint l'étude en tant qu'avocate-stagiaire. Elle dispose d'une riche expérience professionnelle qu'elle mettra au service des clients de l'étude dans tous ses domaines d'activité.

 

Le 29 décembre 2021, l’Allemagne a formellement dénoncé la Convention de 1892 avec la Suisse concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques.

La dénonciation de l’Allemagne est la conséquence d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 22 octobre 2020, laquelle a estimé que la Convention n’était pas compatible avec le droit européen.

La dénonciation est entrée en vigueur le 31 mai 2022.

Désormais, le titulaire d’une marque ne peut donc plus faire valoir un usage en Allemagne pour conserver ses droits en Suisse, et vice versa.

L’IPI est d’avis que pour toute procédure d’opposition dans le cadre de laquelle le défaut d’usage est invoqué, ainsi que toute procédure de radiation pour défaut d’usage, la Convention demeurera applicable à l’avenir pour autant que la période d’examen de l’usage soit antérieure à la date de sa résiliation.

Développement de l’offre multimédia dans l’Ouest lausannois : la Commune de Bussigny entre dans le capital-actions de TVT Services SA

Kasser Schlosser avocats a conseillé la société TvT Services SA ainsi que son actionnaire la Commune de Bussigny dans l’acquisition et l’intégration par TvT Services SA du réseau multimédia de Bussigny par le biais d’une augmentation de capital-actions par apport en nature

Le 23 mai 2022, afin de renforcer sa stratégie de développement des infrastructures de réseaux multimédias régionales et de fibres « Fiber to the Home », TvT Services SA a procédé à l’acquisition et à l’intégration du téléréseau de la Commune de Bussigny, Bussivision, par le biais d’une augmentation ordinaire de son capital-actions avec l’apport en nature du téléréseau Bussivision. En contrepartie de l’apport en nature de son téléréseau, la Commune de Bussigny détient 5,49% du capital-actions de TvT Services SA. Elle rejoint ainsi les communes de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens dans le capital-actions de la société.

L’apport en nature du téléréseau Bussivision à TvT Services SA a été exécuté par un transfert de patrimoine au sens de la loi sur la fusion (LFus) et a impliqué l’inscription préalable au registre du commerce de la Commune de Bussigny en qualité d’Institut de droit public.

TvT Services SA est l’un des principaux acteurs de la région lausannoise assurant l’efficacité de l’infrastructure multimédia, ainsi que la diffusion d’offres complètes tant pour la téléphonie mobile et fixe, l’Internet à très haut débit et la télévision.

Kasser Schlosser a assisté et conseillé TvT Services SA et la Commune de Bussigny dans toutes les étapes juridiques de la transaction. L'équipe était dirigée par Me Mathieu Blanc (associé responsable, droit des sociétés / fusions et acquisitions) et comprenait Me Gaspard Genton (droit des sociétés / aménagement du territoire, environnement et énergie), ainsi que les avocat-e-s stagiaires Me Camille Sautier et Me Nicolas Tschumy.

 

Development of the multimedia infrastructure in the « Ouest-Lausannois » : the Commune of Bussigny enters the share capital of TVT Services SA.

Kasser Schlosser avocats advised TvT Services SA and its shareholder the Commune of Bussigny in the acquisition and integration of Bussigny’s multimedia network by TvT Services SA, by means of a capital increase through a contribution in kind.

On May 23, 2022, to strengthen its strategy of development of regional multimedia network and fiber-to-the-home infrastructures, TvT Services SA acquired and integrated the multimedia network of the Commune of Bussigny, Bussivision, by means of an ordinary capital increase through contribution in kind of Bussivision multimedia network. In consideration for the contribution in kind of its multimedia network, the Commune of Bussigny now holds 5.49% of the share capital of TvT Services SA. It thus joins the communes of Chavannes, Crissier, Ecublens and Renens in the share capital of the company.

The contribution in kind of the multimedia network Bussivision to TvT Services SA was carried out by a transfer of assets and liabilities in the meaning of the Merger Act (LFus) and involved the prior entry in the commercial register of the Commune of Bussigny as a public institution.

TvT Services SA is one of the main actors in the Lausanne region ensuring the efficiency of the multimedia infrastructure, as well as the distribution of comprehensive services for mobile and fixed telephony, high-speed Internet and television.

Kasser Schlosser assisted and advised TvT Services SA and the Commune of Bussigny in all legal steps of the transaction. The team was led by Mathieu Blanc (partner, corporate law / mergers and acquisitions) and included Gaspard Genton (corporate law / land use planning, environment and energy law), as well as trainee lawyers Camille Sautier and Nicolas Tschumy.

🆕 Nous avons le plaisir de vous annoncer l'arrivée de Simon Demierre et Nicolas Tschumy au sein de l'étude. ✨

Nous leur souhaitons la bienvenue 😊!

Nous avons le plaisir de vous annoncer notre passage en société anonyme sous la raison sociale Kasser Schlosser avocats SA.

Pour l'occasion, nous remettons notre logo au goût du jour.

 

We are very pleased to report that 4 of our lawyers have been individually listed as Best Lawyers in the 2022 rankings from the prestigious Best Lawyers peer review: Amédée Kasser (Administrative law); Ralph Schlosser (Intellectual Property law); Mathieu Blanc ((a) Corporate Law (b) Merger& Acquisitions Law); Maud Fragnière (Intellectual Property Law).

In addition, we are delighted to share that Ralph Schlosser (Intellectual Property Law) and Mathieu Blanc (Corporate Law) have been recognized as "Lawyer of the Year" in Switzerland in their respective specialty for the Lausanne area.

We are grateful to our clients for their trust, our teams and colleagues for their support, and our peers for their recognition!

Based entirely on peer reviews, the annual Best Lawyers' review is designed to capture the consensus view of leading lawyers on the professional abilities of their contemporaries in the same jurisdiction and practice area. "Lawyer of the Year" recognitions are awarded to individual lawyers with the highest overall peer feedback and geographic region. Only one lawyer is recognized as the "Lawyer of the Year" for each specialty and location.

Read more :

• Best Lawyers report of recognized lawyers
• "Lawyer of the Year" award recipients

Nous avons le plaisir de figurer une nouvelle fois parmi les "meilleurs cabinets d'avocats" dans la catégorie "Droit de la propriété intellectuelle" selon une évaluation réalisée par Le Temps, BILANZ et Statista.

Nous sommes heureux de figurer parmi les études d'avocat recommandées en Suisse par Chambers Europe dans la catégorie "Intellectual Property".

 

Plus d'infos [ICI].

 

Le 12 novembre 2020, afin de renforcer la capacité financière de la société et de simplifier la structure du capital, Alpiq Holding SA a procédé à la conversion en fonds propres des prêts hybrides des actionnaires pour un montant de 366,5 millions de francs suisses, par le biais d'une augmentation ordinaire de capital par voie de compensation.

 

De siège à Lausanne, Alpiq Holding SA est l’un des principaux énergéticiens et fournisseurs de services énergétiques.

 

Kasser Schlosser a conseillé Alpiq Holding SA dans le cadre du processus de conversion. L'équipe était dirigée par l’associé Me Mathieu Blanc (Corporate / M&A) et comprenait les collaborateurs Mes Benoît Fischer, Gaspard Genton et Rafaela Demierre (tous trois, droits des sociétés / fusions et acquisitions).

 

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Kasser Schlosser advised Alpiq Holding SA in its conversion into equity of the 366,5 million hybrid shareholders’ loan notes

 

 

On November 12, 2020, to strengthen the company’s financial capacity and simplify its capital structure, Alpiq Holding SA converted into equity its outstanding hybrid shareholders’ loan notes amounting to CHF 366,5 million by means of an ordinary capital increase with payment by offsetting.

 

Based in Lausanne, Alpiq Holding SA is a leading electricity producer and energy service provider.

 

Kasser Schlosser acted as advisor to Alpiq Holding SA in connection with the conversion process. The team was led by partner Mathieu Blanc (Corporate / M&A) and comprised associates Benoît Fischer, Gaspard Genton and Rafaela Demierre (all Corporate / M&A).

Kasser Schlosser a conseillé les actionnaires de Global Skin Care Holding Ltd. lors de la vente de la totalité du capital social à Shinsegae International Inc, Corée, ainsi que lors de la réorganisation du groupe avant la clôture de la transaction.

 

Le 13 juillet 2020, les actionnaires de Global Skin Care Holding Ltd.et Shinsegae International Inc. ont conclu un contrat de vente et d’achat d’actions concernant l'acquisition de 100 % du capital social de Global Skin Care Holding Ltd. L'accord prévoyait certains engagements préalables à la clôture pour les vendeurs, notamment la réorganisation du groupe de sociétés détenues par Global Skin Care Holding Ltd.

 

Global Skin Care Holding Ltd. est le propriétaire de la marque Swiss Perfection. Lancée en 1998, Swiss Perfection est une marque de soins de la peau haut de gamme. Ses produits et services sont distribués dans une vingtaine de pays d'Europe, d'Asie et du Moyen-Orient par l'intermédiaire de spas dans des hôtels, des yachts et des cliniques privées de premier plan.

 

Le 16 décembre 2020, le closing de la transaction a eu lieu à Lausanne après la réorganisation du groupe.

 

Kasser Schlosser a assisté les actionnaires dans le processus de due diligence et dans la négociation du contrat de vente. Il a également conseillé les actionnaires pour les différentes mesures de restructuration qui ont eu lieu avant l'achèvement de la transaction.

 

L'équipe était composée de Mathieu Blanc (associé, Corporate / M&A) Gaspard Genton (collaborateur, Corporate / M&A) et Rafaella Demierre (collaboratrice, Corporate / M&A). Les aspects de propriété intellectuelle de l'opération ont été traités par Ralph Schlosser (associé, propriété intellectuelle).

 

 

Kasser Schlosser advised the shareholders of Global Skin Care Holding Ltd. on the sale of the entire share capital to Shinsegae International Inc., Korea, as well as on the reorganization of the group prior to the closing of the transaction.

 

On July 13, 2020, the shareholders of Global Skin Care Holding Ltd. and Shinsegae International Inc. entered into a share purchase agreement with respect to the acquisition of 100% of the share capital of Global Skin Care Holding Ltd. The agreement provided for some pre-closing undertakings for the sellers, notably the reorganization of the group of companies held by Global Skin Care Holding Ltd.

Global Skin Care Holding Ltd. is the owner of the Swiss Perfection brand. Launched in 1998, Swiss Perfection is a premium skincare brand. Its products and services are distributed in approximately 20 countries across Europe, Asia and the Middle East through spas in top-tier hotels, yachts and private clinics.

On December 16, 2020, the closing took place in Lausanne after the successful reorganization within the group.

Kasser Schlosser assisted the shareholders in the due diligence process and with respect to the negotiation of the share deal. It also advised the shareholders for the different restructuring measures which took place before completion of the transaction.

The team was led by Mathieu Blanc (partner, Corporate / M&A) and included Gaspard Genton (associate, Corporate / M&A) and Rafaella Demierre (associate, Corporate / M&A). IP aspects of the deal were handled by Ralph Schlosser (partner, IP).

Nous sommes heureux de vous annoncer le retour de Benoît Fischer au sein de l'étude, après l'obtention d'un LL.M effectué auprès de NYU School of Law, ainsi que l'arrivée de Rafaella Demierre en tant que collaboratrice, après l'obtention du brevet d'avocat.

 

 

Trois avocats de l'étude figurent parmi les "Best Lawyers 2021" en propriété intellectuelle et droit des sociétés.

We are pleased and proud to report that Kasser Schlosser avocats has been ranked in the 2020 edition of WTR 1000, i.e. the directory of the World Trademark Review. Whilst Ralph Schlosser has been ranked in WTR 1000 for several years in a row now, it is the first time that our firm makes those rankings. We allocate this achievement to the enhanced visibility of our IP team, composed of partner Ralph Schlosser and his associates Maud Fragnière and, more recently, Timothée Barghouth.

Further, as an individual, Ralph Schlosser is ranked for the first time in the gold banner for enforcement and litigation, which refers to Switzerland’s top 15 trademark practitioners in those fields. WTR 1000 publishes the following comment on this ranking:

Kasser Schlosser avocats makes the WTR 1000 rankings for the first time and does so with style thanks to the enthusiastic accolades garnered by head of the trademark practice Ralph Schlosser. "From legal opinions to negociations as well as complex and unpredictable litigation proceedings, Ralph always secures stellar results. The depth of his expertise, knowledge of Swiss legislation and case law allows him to tailor enforcement strategies based on the specifics of each mandate. Ralph's confidence and strong business-oriented mindset prove extremely useful when it comes to converting intricate legal matters into digestible content that can easily be shared with a company's C-suite. Ralph never fails to impress; he is sharp, open-minded and a delight to work with".

For further information:

https://www.worldtrademarkreview.com/directories/wtr1000/rankings/switzerland

La chanteuse Sonia Grimm avait publié un livre dans lequel elle racontait les violences subies par celui qui était alors son époux. Ce dernier a agi en cessation de l’atteinte, requérant notamment que le livre soit retiré du commerce. Début février, le Tribunal de première instance de Genève a débouté le demandeur de toutes ses conclusions.

Dans son jugement, le tribunal retient que l’ouvrage constitue certes une atteinte à la personnalité du demandeur, mais que cette atteinte est justifiée dès lors que l’auteure du livre y a relaté des faits véridiques et que l’ouvrage apporte une contribution au débat d’intérêt général relatif aux violences subies par les femmes. Cet intérêt public l’emporte sur l’intérêt privé du demandeur au respect de sa personnalité.

 

Kasser Schlosser a assisté l’éditeur du livre, Editions Favre S.A., partie défenderesse aux côtés de Sonia Grimm dans cette affaire.

 

Pour plus d'infos:

https://www.lematin.ch/faits-divers/livre-sonia-grimm-interet-public-exmari-deboute/story/30496211

Amédée Kasser a récemment été élu Président du Comité national suisse de l'Union Internationale des Avocats (UIA).

Créée en 1927, l'UIA est une organisation mondiale et multiculturelle pour la profession juridique. Elle est actuellement composée de membres présents dans 110 pays et promeut l'Etat de droit tout en facilitant le développement professionnel, la formation et le réseautage.

 

Pour plus d'infos: https://www.uianet.org/fr/directory/kasser-amedee

 

Bugnard SA est une société active depuis plus de 70 ans dans l’outillage pour l’électrotechnique et les télécoms. Devenue une entreprise de référence en Suisse pour les installateurs de réseaux électriques ou de télécommunications, la société a été acquise par LInvest Holding SA à la fin janvier 2020.

 

Kasser Schlosser a assisté la société LInvest Holding SA et son administrateur Christian Degouy dans tous les aspects juridiques de la transaction. L’équipe était composée de Mathieu Blanc, Gaspard Genton et Pascal Favrod-Coune.

 

https://www.bugnard.ch/AboutNew.aspx?id=48

Deux associés de l'étude, Ralph Schlosser et Mathieu Blanc, ont été classés parmi les Best Lawyers 2020 en propriété intellectuelle et en droit des sociétés. Kasser Schlosser avocats figure également parmi les études classées à Lausanne.

    

https://www.bestlawyers.com/firms/kasser-schlosser-avocats/50527/CH

Nous sommes heureux de partager avec vous un article présentant les activités de notre étude qui est récemment paru dans le magazine Bilan.

Aleva Neurotherapeutics partners with DIXI Group to develop new generation of deep brain surgical electrodes for epilepsy treatment.

The companies have co-founded Adept Neuro SA, a Joint Venture dedicated to developing a new generation of Stereo-Electro-Encephalo-Graphie (SEEG) electrodes which will facilitate localization and thermocoagulation of epileptogenic zones.

Kasser Schlosser (Mathieu Blanc, partner) acted as legal advisor to DIXI Group in this transaction.