• Propriété intellectuelle

    Plusieurs d’entre nous jouissent d’une pratique étendue en matière de propriété intellectuelle et de droit de la concurrence, ce qui nous permet de prodiguer à nos clients un soutien pointu et efficace. En particulier, nous nous préoccupons de la protection des créations de nos clients et assistons ceux-ci devant les tribunaux ou devant les autorités d’enregistrement, notamment dans les domaines suivants :

    • droit des brevets, droit des marques, droit d’auteur et droits voisins, droit du design;
    • droit de la concurrence déloyale;
    • droit des cartels;
    • protection des logiciels;
    • noms de domaine, droit de l’Internet;
    • droit des raisons de commerce;
    • protection des données;
    • droit de l’art.
  • Commercial & sociétés

    Nous conseillons des entreprises locales et internationales, des sociétés établies et des start-up ainsi que des investisseurs, des dirigeants et des administrateurs sur tous les aspects de la création ou du développement de leur entreprise.

    Nous rédigeons et négocions pour notre clientèle l’ensemble des documents nécessaires pour d’importantes transactions telles qu’un investissement, une fusion ou l’établissement d’une convention d’actionnaires.

    Notre activité couvre notamment les matière suivantes:

    • constitution de sociétés;
    • préparation et tenue de PV d’assemblées générales et autres documents internes;
    • gouvernance d’entreprise et organisation interne du conseil d’administration;
    • restructuration, transfert d’actifs, fusion et scission;
    • sociétés de personnes;
    • liquidation de sociétés;
    • conseil et représentation de sociétés ou d’actionnaires devant les tribunaux.
  • Immobilier & construction

    Nous avons des connaissances juridiques étendues et une grande expérience des domaines de la construction et de l’immobilier. Nous représentons nos clients dans toutes les procédures civiles et administratives, en particulier dans les domaines suivants :

    • contrats de transfert de propriété, baux à loyer;
    • contrats pour l’exécution de travaux, prestations d’architectes et d’ingénieurs;
    • procédures liées aux défauts de l'ouvrage et à l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs; 
    • droit de la propriété par étages et de la copropriété;
    • aménagement du territoire.
  • Travail & médiation

    Le droit du travail fait partie de nos préoccupations quotidiennes. Les entreprises et les particuliers sont assurés de trouver dans notre cabinet des interlocuteurs expérimentés en la matière. Nous assistons nos clients dans tous les domaines liés au droit du travail et à la relation entre employeurs et employés: pourparlers, élaboration de contrats de travail ou de règlements d’entreprise.

    Nous défendons nos mandants devant les tribunaux en particulier dans les branches suivantes :

    • contrat de travail;
    • droit public du travail;
    • assurances sociales.

    Par ailleurs, nous sommes en mesure de proposer des médiations professionnelles de qualité, lesquelles sont dispensées par des personnes disposant d’une grande expérience dans le monde de l’entreprise. Dans ce cadre, nous mettons en place une communication directe et nous efforçons de trouver des solutions adaptées et personnalisées, le tout dans le respect des principes de confidentialité, neutralité et d’impartialité.

  • Public & administratif

    Nous disposons d’une expertise pointue en matière de droit administratif, branche dans laquelle nous prodiguons des conseils, mettons au point des stratégies et menons des procédures. Notre pratique porte en particulier sur les domaines suivants :

    • droit des marchés publics;
    • droit administratif général;
    • droit de l’environnement;
    • droit des étrangers.
  • Contrats

    Plusieurs d'entre nous peuvent compter sur une expertise étendue en matière de droit des contrats. A côté de la fourniture de conseils et l’assistance devant les tribunaux, nous assurons également la rédaction ou la relecture de contrats en français, en anglais et en allemand. Nos prestations portent en particulier sur les contrats suivants :

    • contrat de distribution, contrat d’agence; 
    • contrat de franchise, contrat de licence;
    • contrats informatiques;
    • contrat de société simple, contrat de joint venture, contrat de partenariat entre entreprises;
    • contrat de leasing;
    • contrat de mandat, contrat de courtage;
    • contrat de vente.
  • Pénal

    En matière de droit pénal, l’étude jouit d’une longue tradition. Nous fournissons des conseils et assistons les mandants devant les autorités d’instruction et de jugement. Les domaines touchés sont avant tout les suivants :

    • droit pénal;
    • criminalité économique;
    • entraide judiciaire internationale en matière pénale;
    • droit des victimes d’infractions.
  • Personnalité & médias

    Nous possédons une longue expérience de conseil et de représentation devant les tribunaux en matière de droits des médias, plus particulièrement en lien avec les questions relevant des droits de la personnalité et du droit à l’image. Plusieurs procédures ont porté sur la problématique complexe de la diffusion de propos litigieux sur Internet.

  • Successions

    Nous disposons de compétences et d’expérience en droit des successions et dans d’autres domaines du droit privé. Nous prodiguons des conseils, définissons des stratégies et menons des procédures, notamment dans les domaines suivants :

    • droit des successions;
    • droits réels (propriété, possession, propriété par étages, servitudes);
    • droit des garanties (cautionnement, porte-fort, sûretés).
  • Responsabilité civile

    Dans les domaines complexes que sont ceux de la responsabilité civile et du droit des assurances, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients les services de spécialistes. Nous fournissons des conseils, mettons au point des stratégies et assistons le client devant les autorités, plus particulièrement dans les matières suivantes :

    • responsabilité civile;
    • responsabilité du fait des produits.
  • Assurances privées et sociales

    Nous disposons d'une expérience confirmée en droit des assurances sociales. Dans ce cadre, nous sommes régulièrement amenés à représenter nos clients devant les autorités administratives et judiciaires, notamment dans les domaines suivants:

    • assurance maladie;
    • assurance perte de gain;
    • assurance-accidents, assurance-invalidité, assurance vieillesse et survivants;
    • prévoyance professionnelle;
    • contrat d'assurance (LCA);
    • assurances privées.